Tīmeklis2024. gada 13. apr. · Variantes de titre : JCP Entreprise et affaires / JCP E. Publication disponible sous un autre format : - Base de données en ligne par abonnement sur le site de l’éditeur LexisNexis JurisClasseur : articles en texte intégral de la revue depuis janvier 1995. Il est possible d’acheter la version numérique des numéros depuis 2008. TīmeklisDescriptif des revues incontournables Le Journal officiel Lois et décret ( http://www.journal-officiel.gouv.fr) Périodicité : quotidienne Présentation : édition des textes législatifs et réglementaires. Principales rubriques : - décrets, arrêtés, circulaires : textes généraux ; mesures nominatives ; conventions collectives
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N°47 - 24 novembre 2024 - JCP N - LexisNexis
Tīmeklis2024. gada 9. febr. · Suivez l’actualité au quotidien avec le fil Twitter @JCPEntreprise. Avocats d’affaires et juristes d’entreprises, la revue traite aussi bien du droit des … Tīmeklis2024. gada 28. febr. · Article Dans Une Revue JCP N Semaine Juridique Année : 2024. Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2024, pourvoi numéro 16-24.070 ... JCP N … TīmeklisCette rubrique Revues de Concurrences constitue une présentation des principaux articles et documents de travail en droit de la concurrence et de la régulation ou relatifs à l’analyse économique du droit, publiés principalement en français et en anglais, dans les revues juridiques ou sur Internet. stiga ride on mower ebay uk